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1971072037 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072037 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971072037

page: 13468

Dossier numéro: 1971-07-20/

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