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1971072032 BE

1971072032 20 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 4 août 1971

Numéro: 1971072032

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-20/

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