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1971072030 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement pour prestations extraordinaires et variables comportant à la fois des prestations de nuit et des prestations accomplies les dimanches et jours fériés, à certains membres du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072030 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement pour prestations extraordinaires et variables comportant à la fois des prestations de nuit et des prestations accomplies les dimanches et jours fériés, à certains membres du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement pour prestations extraordinaires et variables comportant à la fois des prestations de nuit et des prestations accomplies les dimanches et jours fériés, à certains membres du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat

Publication: 25 janvier 1972

Numéro: 1971072030

page: 944

Dossier numéro: 1971-07-20/

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