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1971072028 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971072028

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-20/

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