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1971072021 20 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072021 20 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 29 octobre 1971

Numéro: 1971072021

page: 12919

Dossier numéro: 1971-07-20/

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