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1971072016 20 JUILLET 1971. - Arrêté royal organique fixant les critères d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse reconnues par le Ministère de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072016 20 JUILLET 1971. - Arrêté royal organique fixant les critères d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse reconnues par le Ministère de la Culture française Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1971. - Arrêté royal organique fixant les critères d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse reconnues par le Ministère de la Culture française

Publication: 4 septembre 1971

Numéro: 1971072016

page: 10155

Dossier numéro: 1971-07-20/

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