Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971072012 BE

1971072012 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la création d'un Comité national de sécurité de l'aviation et de comités locaux de sûreté d'aéroports

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072012 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la création d'un Comité national de sécurité de l'aviation et de comités locaux de sûreté d'aéroports Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la création d'un Comité national de sécurité de l'aviation et de comités locaux de sûreté d'aéroports

Publication: 17 août 1971

Numéro: 1971072012

page: 9549

Dossier numéro: 1971-07-20/

Erratum : Publication du 20 août 1971, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →