1971071920
BE
BE
1971071920 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Joseph Wauters. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071920 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Joseph Wauters. - Approbation
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Joseph Wauters. - Approbation
Publication: 17 novembre 1971
Numéro: 1971071920
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-19/