1971071919
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1971071919 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale sise rue du Bois. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071919 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale sise rue du Bois. - Approbation
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19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale sise rue du Bois. - Approbation
Publication: 17 novembre 1971
Numéro: 1971071919
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-19/