1971071916
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1971071916 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Petit-Enghien. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Van Laethem 10. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071916 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Petit-Enghien. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Van Laethem 10. - Approbation
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19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Petit-Enghien. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Van Laethem 10. - Approbation
Publication: 11 novembre 1971
Numéro: 1971071916
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-19/