1971071915
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1971071915 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Cour-sur-Heure. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071915 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Cour-sur-Heure. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
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19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Cour-sur-Heure. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
Publication: 11 novembre 1971
Numéro: 1971071915
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-19/