Legislator Jurisprudence & Législation
1971071911 BE

1971071911 19 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 27 403 000 F en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 27 403 000 F en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

Publication: 21 août 1971

Numéro: 1971071911

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →