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1971071910 BE

1971071910 19 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071910 19 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Publication: 24 novembre 1971

Numéro: 1971071910

page: 13891

Dossier numéro: 1971-07-19/

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