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1971071909 BE

1971071909 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 24 novembre 1971

Numéro: 1971071909

page: 13884

Dossier numéro: 1971-07-19/

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