1971071905
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1971071905 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071905 19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 25 septembre 1971
Numéro: 1971071905
page: 11112
Dossier numéro: 1971-07-19/