1971071612
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1971071612 16 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Estinnes-au-Mont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons, Chaussée 39. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071612 16 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Estinnes-au-Mont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons, Chaussée 39. - Approbation
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16 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Estinnes-au-Mont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons, Chaussée 39. - Approbation
Publication: 11 novembre 1971
Numéro: 1971071612
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-16/