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1971071608 BE

1971071608 16 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les candiseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971071608

page: 13254

Dossier numéro: 1971-07-16/

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