1971071602
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1971071602 16 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 08-01-1973)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071602 16 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 08-01-1973)
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16 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 08-01-1973)
Publication: 8 septembre 1971
Numéro: 1971071602
page: 10271
Dossier numéro: 1971-07-16/