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1971071601 16 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

Publication: 27 août 1971

Numéro: 1971071601

page: 9919

Dossier numéro: 1971-07-16/

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