Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971071507 BE

1971071507 15 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071507 15 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 4 août 1971

Numéro: 1971071507

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →