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1971071505 BE

1971071505 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071505 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

Publication: 11 août 1971

Numéro: 1971071505

page: 9415

Dossier numéro: 1971-07-15/

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