1971071504
BE
1971071504 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1970 fixant les échelles de traitements du personnel du Port autonome de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071504 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1970 fixant les échelles de traitements du personnel du Port autonome de Liège
Ouvrir la source officielle
15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1970 fixant les échelles de traitements du personnel du Port autonome de Liège
Publication: 7 août 1971
Numéro: 1971071504
page: 9310
Dossier numéro: 1971-07-15/