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1971071501 BE

1971071501 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 17 juillet 1971

Numéro: 1971071501

page: 8810

Dossier numéro: 1971-07-15/

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