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1971071417 BE

1971071417 14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071417 14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 7 août 1971

Numéro: 1971071417

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-14/

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