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1971071408 BE

1971071408 14 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071408 14 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970

Publication: 26 octobre 1971

Numéro: 1971071408

page: 12727

Dossier numéro: 1971-07-14/

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