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1971071401 BE

1971071401 14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071401 14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime à horaire réduit Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime à horaire réduit

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971071401

page: 660

Dossier numéro: 1971-07-14/

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