1971071307
BE
1971071307 13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071307 13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
Ouvrir la source officielle
13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
Publication: 4 août 1971
Numéro: 1971071307
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-13/