1971071305
BE
1971071305 13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins causées par trichomonas-foetus ou par vibrio-foetus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071305 13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins causées par trichomonas-foetus ou par vibrio-foetus
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13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins causées par trichomonas-foetus ou par vibrio-foetus
Publication: 17 février 1972
Numéro: 1971071305
page: 1970
Dossier numéro: 1971-07-13/