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1971071301 BE

1971071301 13 JUILLET 1971. - Arrêté royal fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1971. - Arrêté royal fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 30 juillet 1971

Numéro: 1971071301

page: 9114

Dossier numéro: 1971-07-13/

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