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1971071212 BE

1971071212 12 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Publication: 10 août 1971

Numéro: 1971071212

page: 9382

Dossier numéro: 1971-07-12/30

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