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1971071211 BE

1971071211 12 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071211 12 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1971

Publication: 10 août 1971

Numéro: 1971071211

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-12/

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