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1971071209 BE

1971071209 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071209 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

Publication: 24 août 1972

Numéro: 1971071209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-12/

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