1971071208
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1971071208 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Andrimont. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale, sise rue de Verviers 26. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071208 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Andrimont. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale, sise rue de Verviers 26. - Approbation
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12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Andrimont. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale, sise rue de Verviers 26. - Approbation
Publication: 23 août 1972
Numéro: 1971071208
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-12/