1971071207
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1971071207 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071207 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
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12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
Publication: 27 octobre 1971
Numéro: 1971071207
page: 12791
Dossier numéro: 1971-07-12/