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1971071206 BE

1971071206 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071206 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 9 octobre 1971

Numéro: 1971071206

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-12/

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