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1971071205 BE

1971071205 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant modification des cadres organiques du personnel du Secrétariat permanent de recrutement et du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071205 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant modification des cadres organiques du personnel du Secrétariat permanent de recrutement et du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant modification des cadres organiques du personnel du Secrétariat permanent de recrutement et du Service d'administration générale

Publication: 9 octobre 1971

Numéro: 1971071205

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-12/

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