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1971071201 BE

1971071201 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071201 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 16 juillet 1971

Numéro: 1971071201

page: 8782

Dossier numéro: 1971-07-12/

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