Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971071001 BE

1971071001 10 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 juin 1965 fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971071001 10 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 juin 1965 fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 juin 1965 fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur

Publication: 11 décembre 1971

Numéro: 1971071001

page: 14546

Dossier numéro: 1971-07-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →