Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971070909 BE

1971070909 9 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070909 9 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1971. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971

Publication: 20 août 1971

Numéro: 1971070909

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-09/

Erratum : Publication du 28 août 1971, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →