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1971070907 9 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 lequel modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070907 9 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 lequel modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 lequel modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 26 novembre 1971

Numéro: 1971070907

page: 13963

Dossier numéro: 1971-07-09/

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