1971070809
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1971070809 8 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070809 8 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande
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8 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant des dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique de la région de langue allemande
Publication: 18 février 1976
Numéro: 1971070809
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-08/