Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971070807 BE

1971070807 8 JUILLET 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070807 8 JUILLET 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

Publication: 29 octobre 1971

Numéro: 1971070807

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →