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1971070803 8 JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070803 8 JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1971 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1971

Publication: 24 septembre 1971

Numéro: 1971070803

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-08/

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