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1971070801 BE

1971070801 8 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif a l'organisation de l'Ecole royale des cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070801 8 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif a l'organisation de l'Ecole royale des cadets Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif a l'organisation de l'Ecole royale des cadets

Publication: 24 juillet 1971

Numéro: 1971070801

page: 8929

Dossier numéro: 1971-07-08/

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