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1971070710 BE

1971070710 7 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070710 7 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971070710

page: 13466

Dossier numéro: 1971-07-07/

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