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1971070706 7 JUILLET 1971. - Loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1971. - Loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971070706

page: 11391

Dossier numéro: 1971-07-07/

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