Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971070705 BE

1971070705 7 JUILLET 1971. - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070705 7 JUILLET 1971. - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1971. - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

Publication: 30 septembre 1971

Numéro: 1971070705

page: 11295

Dossier numéro: 1971-07-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →