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1971070702 BE

1971070702 7 JUILLET 1971. - LOI modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1971. - LOI modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 6 avril 1972

Numéro: 1971070702

page: 3999

Dossier numéro: 1971-07-07/

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