1971070633
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1971070633 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Louette-Saint-Denis. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue du Moulin 65. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070633 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Louette-Saint-Denis. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue du Moulin 65. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Louette-Saint-Denis. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue du Moulin 65. - Approbation
Publication: 11 novembre 1971
Numéro: 1971070633
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/