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1971070632 BE

1971070632 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Beez. - Suppression de l'école primaire communale des filles, sise rue du Bosquet 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Beez. - Suppression de l'école primaire communale des filles, sise rue du Bosquet 1. - Approbation

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971070632

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-06/

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